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Amendement N° 14 rectifié (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 35 )
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 8
Après les mots :
au niveau
insérer le mot :
local,
Exposé Sommaire :
Il est donc important d'instaurer le dialogue social au niveau local.
Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui prévoit la création de commissions paritaires au plan local. Supprimer cet échelon éloignerait les salariés et les entreprises de moins de onze salariés d'un dialogue social au plus près des réalités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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