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Amendement N° 5 4ème rectif. (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. Houel, Gilles, Mme Mélot, M. Houpert, Mme Descamps, MM. Billard, P. Blanc, Alduy, Chatillon, Bernard-Reymond, Paul, J.C. Gaudin, Mme Henneron, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Bordier, Bécot, Doublet, Laurent, P. Dominati, Mme B. Dupont, MM. Revet, J. Blanc, Milon, Dallier, Juilhard, Lefèvre, Dassault, Vasselle, Mayet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 6 du présent projet de loi sous-entend que le dialogue social dans les très petites entreprises serait insuffisant voire inexistant.
C'est faire un mauvais procès aux TPE que de le laisser croire alors que tout le monde s'accorde à reconnaître que la proximité de l'employeur avec ses salariés, leur contact quotidien permanent est la vraie richesse de ces entreprises.
L'institution de ces commissions ne peut être que source de complexité notamment en raison de la multiplication du nombre de nouvelles instances qu'elle engendrerait. Dans un contexte économique particulièrement tendu et difficile, le vrai besoin des entreprises est un besoin de souplesse et non d'accroissement des procédures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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