Déposé le 2 septembre 2010 par : MM. Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Mme Klès, MM. Yung, Michel, Frimat, Repentin, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou, Daunis, Mmes Ghali, M. André, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 4
Après les mots :
destinée à des missions
insérer le mot :
exceptionnelles
et après les mots :
l'exception des missions
insérer les mots :
de préservation,
Il convient d'encadrer le recours à la réserve de la police nationale. Plusieurs organisations représentatives de policiers craignent que la réserve civile ne vienne se substituer aux personnels en activité afin de pallier la baisse des effectifs.
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