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Amendement N° 188 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juin 2010 par : MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, B. Fournier, Bernard-Reymond, J. Boyer, Bailly, Pierre, Mme Payet, MM. Faure, Juilhard.
Alinéa 4
Après le mot :
géographique,
insérer les mots :
notamment sa superficie et son relief,
Exposé Sommaire :
Un département de montagne est caractérisé par une faible densité démographique, des handicaps naturels importants compte tenu de son relief et une superficie très étendue . Il doit donc pouvoir bénéficier d’un nombre suffisant de conseillers territoriaux pour les représenter, en tenant compte des spécificités de ces territoires
Le conseiller territorial exercera un rôle d’administrateur de territoire au sein de l’assemblée départementale, il est donc essentiel de ne pas lui attribuer un territoire qui de par sa grande superficie et l’étendue des distances à parcourir, l’empêchera d’exercer sa mission de relai de proximité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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