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Amendement N° 500 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. - Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sa création fait l'objet d'une consultation préalable avec les régions et les départements concernés.
II. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le Sénat avait adopté en première lecture le présent amendement, que l'Assemblée nationale a supprimé pour y substituer une simple information préalable des assemblées délibérantes des régions et départements concernés. L'enjeu n'ayant pas changé, il convient de maintenir une consultation des conseils généraux et régionaux sur la création des pôles métropolitains, dans un souci de cohérence et comme cela est prévu pour la création des métropoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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