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Amendement N° 515 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Chevènement, Alfonsi, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 6, 16 et 25, premières phrases
Remplacer la date :
30 juin 2013
par la date :
1ermars 2013
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement, en coordination avec celui déposé à l'article 18, d'avancer la date à laquelle la rationalisation et l'achèvement de la carte de l'intercommunalité devront avoir été effectués afin de pouvoir calquer le découpage cantonal sur la carte des intercommunalités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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