Amendement N° 520 rectifié (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 5 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Chevènement, Alfonsi, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Denis Detcheverry Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 14, dernière phrase

Après le mot :

tourisme

insérer les mots :

développement économique

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement économique de proximité et les besoins de croissance des entreprises qui font partie du tissu industriel existant. La Région est en effet trop éloignée pour exercer une compétence économique exclusive sauf pour ce qui est de la croissance exogène (recherche de nouvelles implantations). Il convient en particulier de préserver le rôle des départements et des communes dans le soutien au développement économique endogène

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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