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Amendement N° 259 2ème rectif. (Retiré)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 27 septembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'électricité de base est l'électricité produite ou consommée sous la forme d'une puissance constante tout au long d'une année.
Exposé Sommaire :
Il convient de définir avec précision la notion d'électricité de base, en se référant à la définition utilisée par l'ensemble des électriciens européens, sur le marché de gros comme sur le marché de détail. En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, la forme du produit qui sera mis à disposition dans le cadre de l'accès régulé à la base n'est en effet pas clairement définie.
Le présent amendement propose de définir simplement et avec précision la notion de base, à savoir un ruban de puissance constant sur l'année.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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