Amendement N° 147 (Rejeté)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon 
Photo de Serge Larcher Photo de Jacky Le Menn Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Claude Domeizel Photo de David Assouline Photo de Michèle André Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin 
Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Haut Photo de Bariza Khiari Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Pierre Sueur 

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 septembre 2011, sur les conditions de l'application des dispositions issues du III de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement vise à demander un rapport afin d'éclairer la Représentation nationale sur la perte de la reconnaissance de la pénibilité du travail de ces professions induite par l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

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