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Amendement N° 193 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement proposent un rapport relatif à la convergence des régimes de retraite.
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