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Amendement N° 245 (Irrecevable)
Réforme des retraites
Déposé le 1er octobre 2010 par : Mmes Payet, Férat, MM. A. Giraud, Merceron, Amoudry, Soulage.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 29 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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