Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 285 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 11 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2010 par : M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, MM. Daudigny, Godefroy, Teulade, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Bourquin, Botrel, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mme Khiari, MM. Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Les assurés handicapés qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l'âge de départ en retraite à taux plein à (sans décote) à 65 ans.
Il apparait en effet, autant nécessaire que justifié de prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés et des répercussions qui en découlent sur leurs parcours professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.