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Amendement N° 288 (Irrecevable)
Réforme des retraites
Déposé le 5 octobre 2010 par : M. Le Menn, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, MM. Daudigny, Godefroy, Teulade, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Desessard, Mme Ghali, MM. Jeannerot, Gillot, Kerdraon, S. Larcher, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Blondin, MM. Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Bourquin, Botrel, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mme Khiari, MM. Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 24 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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