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Amendement N° 441 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1067 )
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
L'article 27 ter AD traite des modalités de financement du dispositif retenu par le Gouvernement, fondé sur l'incapacité permanente, et qui met à la charge de la branche ATMP les dépenses engendrées par la mesure.
Cette logique est à l'opposé de celle défendue par les auteurs de l'amendement.
De plus, juxtaposée avec les autres mesures intégrées dans le projet de loi par le Gouvernement, elle ne conduira en rien à une plus grande responsabilisation des employeurs.
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