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Amendement N° 466 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1097 )
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Kerdraon, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou à durée déterminée d'au moins six mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à empêcher le versement d'une aide à l'emploi précaire.
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