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Amendement N° 70 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet article :
Dans le cadre d'une clause de rendez-vous global sur le système des retraites en 2025, le Conseil d'orientation des retraites élabore un rapport faisant apparaître :
- l'évolution du taux d'activité des hommes et des femmes de plus de cinquante ans ;
- l'évolution de la situation financière des régimes de retraite ;
- l'évolution de la situation de l'emploi ;
- l'évolution de l'âge moyen d'entrée sur le marché du travail ;
- un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite et notamment de toutes les sources possibles de financement en cas de nouveaux besoins.
Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé à partir de 2025, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d'espérance de vie.
Ce rapport, rendu public, est transmis au Parlement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit une clause de rendez-vous global sur le système des retraites en 2025. En cas de nouveaux besoins de financement, toutes les sources possibles de financement seront recherchées.
Si un allongement de la durée de cotisation devait être envisagé à partir de 2025, celui-ci ne devrait pas excéder la moitié des gains d'espérance de vie, alors qu'aujourd'hui, il représente deux tiers d'allongement d'activité pour un tiers de temps de retraite.
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