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Amendement N° 111 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Déposé le 14 octobre 2010 par : MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel, Percheron, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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