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Amendement N° 49 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2010 par : MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano.
Alinéas 35 à 38
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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