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Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 décembre 2010 par : MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano.
Alinéa 37
Remplacer les mots :
pas membre de l'Union européenne ni d'un autre État
par les mots :
ni membre de l'Union européenne ni
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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