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Amendement N° 63 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Déposé le 7 décembre 2010 par : MM. Barbier, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano.
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Suppression de dispositions évidentes sur le plan de la déontologie médicale, mais non normatives en l'espèce.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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