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Amendement N° 438 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 16 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 83 180 391 443 )
Déposé le 5 novembre 2010 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 43 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas différer en 2013 la possibilité offerte aux acteurs médico-sociaux de gérer une PUI en commun.
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