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Amendement N° 443 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 16 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 83 180 391 438 )
Déposé le 8 novembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 43 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le report de la date de l’expérimentation de la réintégration complète et générale des médicaments dans les budgets des EHPAD à 2013 ne doit pas entraîner le report de cette même date pour la constitution de groupements de coopération entre EHPAD pour gérer des pharmacie à usage intérieur (PUI) puisque des EHPAD sont déjà de façon volontaire (droit d’option entre la tarification globale avec médicaments et la tarification partielle sans les médicaments) dans une tarification « tout compris ».
Il convient de supprimer cet article afin de conforter la dynamique de coopération entre les établissements
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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