Déposé le 26 novembre 2010 par : MM. Teulade, Daudigny, Godefroy, Le Menn, Gillot, Mmes Printz, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer la restriction du panier de soins pour les bénéficiaires de l'AME. Les auteurs de l'amendement considérant que cette disposition introduite à l'Assemblée nationale ne peut qu'être contraire aux objectifs de santé publique en restreignant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière.
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