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Amendement N° II-290 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-40 II-159 II-216 II-235 II-280 )
Déposé le 2 décembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 86 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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