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Amendement N° II-354 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-346 II-353 II-361 II-375 )
Déposé le 2 décembre 2010 par : MM. Collin, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Marsin, Mézard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 90 supprime l’exonération appliquée aux particuliers employeurs et l’exonération appliquée aux services à la personne.
Ces suppressions auront un impact direct sur :
- les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d’un salarié à domicile s’alourdir ;
- les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles – personnes âgées, handicapées et enfants de moins de 3 ans. Ces nouvelles mesures augmenteront de façon significative les charges des services d’aide à domicile et d’intervention sociale et familiale, de 2 à 10 % selon les cas.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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