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Amendement N° 83 2ème rectif. (Retiré)
Urbanisme commercial
Déposé le 30 mars 2011 par : M. Merceron, Mmes Gourault, Létard, MM. Deneux, Soulage, Mme Férat, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Dubois.
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots :
leurs groupements,
insérer les mots :
de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie,
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’inclure le réseau des Chambres de commerce et d’industrie via l’ACFCI parmi les destinataires des données de l’observatoire national de l’aménagement commercial. Les données ainsi transmises au réseau des CCI serviront notamment à alimenter des outils existants et performants au service du développement des entreprises et des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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