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Amendement N° 304 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 115 )
Déposé le 27 janvier 2011 par : MM. Yung, Anziani, Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline, Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga, Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient, Ries, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement proposent de maintenir les conditions dans lesquelles le juge des libertés et de la détention statue sur la prolongation du maintien en zone d'attente.
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