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Amendement N° 369 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 février 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 janvier 2011 par : MM. Yung, Anziani, Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline, Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga, Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient, Ries, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement proposent de tirer les conséquences de la suppression de l'article 17 ter relatif à l'accès au séjour des étrangers malades.
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