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Amendement N° 25 (Rejeté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 37 )
Déposé le 3 février 2011 par : Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article autorise la transposition par voie d'ordonnance de dispositions relatives aux produits cosmétiques, dont certains contenant des nanomatériaux.
Cette procédure n'est pas appropriée, particulièrement dans le cas de produits susceptibles d'avoir un retentissement sur la santé des utilisateurs. Il convient de rappeler que l'innocuité des nanomatériaux n'est pas avérée et fait l'objet d'un débat scientifique.
Il aurait été préférable d'invoquer des raisons impérieuses d'intérêt général pour maintenir les dispositions protectrices existantes.
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