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Amendement N° 49 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 81 117 )
Déposé le 5 avril 2011 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi initial présenté à l’Assemblée nationale visait à lever l'anonymat des donneurs de gamète. Les députés, à une large majorité, ont décidé de supprimer ces dispositions en séance publique. La commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit ces articles. Cet amendement propose de maintenir l'anonymat du don de gamètes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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