Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 10 24 33 )
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Emorine, au nom de la commission de l'économie.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression du monopole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.