Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 4 10 24 43 )
Déposé le 8 juin 2011 par : MM. Arthuis, Marini, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2 bis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.