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Amendement N° 17 rectifié (Rejeté)
Conseillers territoriaux
Discuté en séance le 7 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juin 2011 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, les mots : « égal au moins à 12, 5 % » sont remplacés par les mots : « au moins égal à 10 % ».
Exposé Sommaire :
Tout en restant opposés à la création du conseiller territorial, les auteurs du présent amendement souhaitent ramener de 12, 5 % à 10 % des électeurs inscrits le seuil de maintien au second tour des candidats aux élections territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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