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Amendement N° 20 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2011 par : MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Godefroy, Jeannerot, Le Menn, Teulade, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la non compensation à la sécurité sociale de l’exonération des cotisations de sécurité sociale.
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