Amendement N° 10 (Adopté)

Équilibre des finances publiques

Discuté en séance le 11 juillet 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 2 6 15 )

Déposé le 7 juillet 2011 par : MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Bernard Frimat Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Richard Yung Photo de Nicole Bricq Photo de Yves Daudigny Photo de François Marc Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Jean Desessard Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michel Sergent 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L’amendement se justifie par son texte même.

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