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Amendement N° 18 rectifié (Non soutenu)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 7 décembre 2011
Déposé le 7 décembre 2011 par : M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure, Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, MM. Cléach, Cardoux, Mme Giudicelli, MM. Guené, Pierre, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 34
Après les mots :
mentionnées au deuxième alinéa
insérer les mots :
du VI
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Il s’agit de combler un oubli dans le texte qui ne mentionne pas le « VI » de l’article L.2336-1 du code de la défense.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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