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Amendement N° 23 rectifié (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique

Discuté en séance le 26 janvier 2012

( amendements identiques : 52 63 )

Déposé le 24 janvier 2012 par : Mme Khiari, MM. J.P. Michel, Delebarre, Mmes Printz, M. André, MM. Godefroy, Todeschini, Patriat, Jeannerot, Leconte, Teston, Daunis, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Michel Delebarre Photo de Gisèle Printz Photo de Pierre André Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de François Patriat Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Michel Teston Photo de Marc Daunis 

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Article 17

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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