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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
peu qualifiés
par les mots :
ayant acquis un niveau de qualification V ou IV
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification au sein même de la loi.
Le niveau V correspond aux diplômes du CAP et du BEP. Le niveau IV correspond au diplôme du baccalauréat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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