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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
I. - Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui :
« - soit résident dans les zones urbaines sensibles au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
« - soit ont effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement relevant d’une zone d'éducation prioritaire.
II. - En conséquence, alinéa 50
Après les mots :
à Saint-Martin
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou qu’ils ont effectué ou non leurs études secondaires dans un établissement relevant d’une zone d'éducation prioritaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les emplois d’avenir s’adressent également aux jeunes qui ont effectué une partie de leur scolarité dans des zones d'éducation prioritaire, qui accueille des élèves vivant dans un environnement socio-économique défavorisé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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