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Amendement N° 92 rectifié (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 24 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
I. - Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les entreprises de moins de onze salariés
II. - En conséquence, alinéa 15
Remplacer les références :
1° à 5°
par les références :
1° à 6°
Exposé Sommaire :
Le projet de loi permet au secteur marchand d’être éligible, mais de façon exceptionnelle. Pourtant, les TPE, qui disposent d’un savoir-faire en matière de transmission des connaissances, participeraient à l’insertion professionnelle des jeunes à long terme.
Aussi, cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir aux TPE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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