Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

Cet alinéa autorise l'étranger qui fait l'objet d'une vérification de son droit de circulation ou de séjour à avertir ou faire avertir les autorités consulaires de son pays. Un tel droit, s'il se comprend dans son principe, risque cependant d'alourdir inutilement le travail des policiers. La retenue est prévue pour une durée strictement limitée et se distingue parfaitement de la garde à vue. Or si l'étranger doit faire l'objet d'une mesure de garde à vue après la retenue, l'article 63-2 du code de procédure pénale l'autorise déjà à prévenir les autorités consulaires de son pays.