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Amendement N° 7 2ème rectif. (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendements identiques : 19 19 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron, Roche.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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