Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 224 (Retiré avant séance)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 253 du code électoral, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».
Exposé Sommaire :
En cohérence avec divers amendements déjà retenus et déposés faisant le choix de la primauté à la jeunesse plutôt qu’au plus ancien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.