Amendement N° 298 (Retiré avant séance)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 43 59 60 63 80 155 224 228 )

Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Alain Richard Photo de René Vandierendonck Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Simon Sutour Photo de Pierre Camani Photo de Jean-Claude Frécon Photo de André Vairetto Photo de Jacques Chiron 
Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Claude Haut Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Delphine Bataille Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Claude Dilain Photo de Rachel Mazuir Photo de Gérard Collomb Photo de Claude Domeizel 

Alinéa 10

Remplacer le pourcentage :

20 %

par le pourcentage :

30 %

Exposé Sommaire :

En limitant à 20% l’écart de population autorisé entre chaque canton au sein d’un même département, ce projet de loi risque de mettre à mal le lien de proximité qui unit aujourd’hui le conseiller général et ses électeurs. En effet ce projet de loi risque d’aboutir à la création de nouveaux cantons regroupant des territoires très vastes, difficilement appréhendables par les citoyens et rendant l’exercice du mandat des nouveaux conseillers départementaux difficile.

L’objet de cet amendement est de faciliter la création de cantons qui tiennent davantage compte de la diversité du pays en autorisant un écart de population de plus ou moins 30% entre chaque canton d’un même département.

Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays qu’il faut préserver. Les grandes métropoles urbaines et les milieux ruraux font partie intégrante de notre pays, et ne peuvent pas être opposés. Cependant, il est nécessaire que les métropoles, les territoires périurbains et les territoires ruraux bénéficient d’une gestion différenciée, adaptée à la réalité du terrain.

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