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Amendement N° 60 (Retiré avant séance)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 7 janvier 2013 par : Mme Goy-Chavent.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec l'amendement relatif à l'Article 17 A (nouveau) visant à rendre la déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour du scrutin dans les communes de 500 à 999 habitants.
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