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Amendement N° 80 (Retiré avant séance)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 43 59 60 63 155 224 228 298 )

Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Maurey.

Photo de Hervé Maurey 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 20

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

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