Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 42 2ème rectif. (Non soutenu)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 99 99 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, M. de Legge, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Bruno Retailleau Photo de Bernard Fournier Photo de Christophe Béchu Photo de Christian Cointat Photo de François-Noël Buffet Photo de Sophie Joissains Photo de Dominique de Legge Photo de Caroline Cayeux Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de Alain Gournac 

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 20

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence des amendements 33 et 34.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org