Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 84 3ème rectif. (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Maurey, Tandonnet, Zocchetto, Merceron, Amoudry, Vanlerenberghe, Marseille, Guerriau, de Montesquiou, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Roche, Jarlier.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
Seules les exceptions de portée limitée spécialement
par les mots :
Des exceptions
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en concordance le présent article et les assurances données par le rapporteur lors de l’examen du texte en commission.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.