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Amendement N° 20 2ème rectif. (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Jarlier, Namy, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Guerriau, Mmes Férat, Létard.
Alinéa 10, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, chaque personne seule de plus de 65 ans y ayant son domicile constitue deux unités de consommation.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de tenir compte de la présence des personnes âgées qui vivent seules dans leur logement et sortent peu, compte tenu de leur âge, en prévoyant qu’elles constituent deux unités de consommation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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