Amendement N° 21 (Irrecevable)

Création du contrat de génération

Discuté en séance le 6 février 2013

( amendements identiques : 7 18 33 38 48 51 )

Déposé le 1er février 2013 par : Mme Jouanno, MM. Marseille, Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Chantal Jouanno Photo de Hervé Marseille Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Muguette Dini Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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